Sur le principe, le locataire paie les dépenses courantes liées à l’usage du logement : robinet qui fuit, remplacement des joints et des ampoules, entretien de chaudière ou clim, remplacement des filtres de hotte, nettoyage de siphon, ect….

Le propriétaire quant à lui prend en charge tout ce qui concerne la pérennité du logement et les gros travaux : toiture, structure, remplacement d’une chaudière ou d’un cumulus HS, mise aux normes électriques, système de chauffage, fuite sur canalisation, remplacement des équipements usés par le temps, ect….

À retenir :
Le locataire paie les dépenses courantes liées à l’usage du logement
Le propriétaire prend en charge les travaux lourds et structurels

Pièce d’identité valide : carte d’identité, passeport, titre de séjour
Justificatif de situation professionnelle : contrat de travail, attestation employeur, extrait Kbis, attestation comptable
Justificatif de ressources : derniers bulletins de salaire, bilan comptable ou attestation, avis d’imposition, relevé de retraite
Justificatif de domicile : 3 dernières quittances de loyer, dernière taxe foncière, attestation d’hébergement

La loi encadre strictement les documents pouvant être demandés afin de protéger les candidats locataires. Certains documents comme les relevés bancaires, le dossier médical ou le casier judiciaire ne peuvent en aucun cas être exigés.

Un dossier conforme, lisible et complet facilite l’étude de la candidature et accélère le processus de location.

Le principe légal : la taxe foncière due par le propriétaire au 1er janvier
Selon la loi, la taxe foncière reste entièrement à la charge de propriétaire inscrit au 1er janvier de l’année d’imposition en cours, même s’il vend entre temps.

La pratique la plus courante : le partage au prorata temporis
Dans la majorité des ventes immobilières, il est prévu un partage de la taxe foncière au prorata temporis entre vendeur et acquéreur.
Cela signifie que l’acquéreur rembourse au vendeur la part correspondant à la période où il est devenu propriétaire. Ce mécanisme permet une répartition plus équitable.
Par exemple, si la vente a lieu au mois de juin, l’acquéreur prendra en charge la taxe foncière à partir de cette date jusqu’au 31 décembre.

Il est important de souligner que le partage de la taxe foncière n’est pas une obligation légale, mais un accord entre les parties. Cet accord est formellement inscrit dans l’acte de vente pour éviter tout litige.

Entretien de la climatisation : une obligation légale
Depuis le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, tout système de climatisation ou pompe à chaleur d’une puissance supérieure à 4 kW doit faire l’objet d’un contrôle d’entretien au minimum tous les deux ans.

Ramonage de cheminée : une question de sécurité
Le ramonage d’une cheminée, d’un insert ou d’un poêle est obligatoire au moins une fois par an ( ou deux selon les arrêtés municipaux).
L’objectif : éviter les incendies domestiques et les intoxications au monoxyde de carbone. Le locataire doit faire appel à un ramoneur professionnel et fournir le certificat.

Entretien des chaudières : une obligation annuelle
Le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 impose un entretien annuel des chaudières qu’elles soient au gaz, au fioul ou au bois.
Un entretien négligé peut entraîner une surconsommation, des pannes coûteuses, voire des risques d’intoxication.

Qui paie ? Tous ces entretiens sont à la charge du locataire, sauf mention contraire dans le bail.